L'office notarial de Maître Marc GARNIER notaire à VESOUL est principalement compétent dans les domaines suivants :

DROIT DE LA FAMILLE (Donations, Donations Partages, successions, contrat de mariage, pacte civil de solidarité, changement de régime matrimonial, divorce, séparation concubins ou partenaires de pacs, adoption simple ou plénière, transmission d'entreprise, testament, consentement PMA etc…

DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER : Acquisition et vente immobilières, constitution de garanties hypothécaires, Société (constitution, donation ou cession de parts, etc…) et droit commercial (cession fonds de commerce, bail commercial etc…)

DROIT RURAL : acquisition ou cession biens ruraux, parcelles boisées, cession acquisitions SAFER, baux ruraux à long terme, bail à ferme etc…


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