L'office notarial de Maître Marc GARNIER, notaire à VESOUL

L'office a été créé en la ville de VESOUL suite à l'arrêté du 28 septembre 2017 JORF n°0234 du 6 octobre 2017 et à la prestation de serment de Maître Marc GARNIER du 2 novembre 2017. L'ouverture au public a eu lieu le 13 mars 2018 le temps de la préparation du local de l'office notarial pour permettre l'accueil du public.

Un notaire à votre écoute

Faire le point sur votre situation, évaluer vos besoins, définir vos possibilités... Nous vous recevons dans notre étude à VESOUL (70000)

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Une équipe dynamique et réactive

Notre équipe est composée d'un notaire et de collaborateurs qui ont tous le soucis de proximité avec notre clientèle afin de lui permettre de s'adresser à chaque fois qu'elle le souhaite directement à son notaire. Proximité, disponibilité, réactivité sont nos valeurs.

Maître Marc GARNIER : notaire titulaire

L'acte électronique

Notre office notarial est équipé de l'acte authentique électronique et de la visio conférence.

DÉROULEMENT

Lors du rendez-vous de signature, chacun peut suivre la lecture de l'acte sur un grand écran, puis tour à tour, les parties apposent leurs signatures sur une tablette graphique à l'aide d'un stylet (une signature pour l'acte, une signature pour les annexes). Fini les paraphes sur chaque page et chaque annexe...

AUTHENTIFICATION DE L'ACTE

Le notaire s'identifie grâce à une clé Real du même format qu'une clef USB. Celle-ci lui est personnelle et lui permet d'authentifier l'acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau. L'acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu'un acte sur papier.

COMMENT L'ACTE EST-IL CONSERVÉ ?

L'acte est enregistré, crypté et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen (minutier électronique du notariat) et ses serveurs ultra sécurisés. Y sont déjà conservés près de 2 millions d'actes électroniques. Le notariat doit en assurer la consultation et la conservation pendant au moins 75 ans, après quoi les documents seront versés aux archives. Quant au client il peut lui être adressé tout de suite après la signature une copie par mail qu'il pourra si besoin transmettre à son assurance, sa banque etc...

Une copie papier sera toujours possible dans tous les cas.